Le projet de loi est discriminatoire puisqu’il touche plus particulierement des jeunes filles musulmanes
Le projet de loi interdisant le port du foulard islamique ainsi que n’importe quel signe religieux ostentatoire dans les ecoles publiques violerait les droits a la liberte de religion et d’expression, a declare Human Rights Watch aujourd’hui. J’ai loi, qui interdit « le port de signes ou tenues par lesquels les eleves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » va etre debattue au Senat le 2 mars.
« Notre projet de loi reste une atteinte injustifiee au droit a la pratique religieuse » a declare Kenneth Roth, directeur executif de Human Rights Watch. « Pour de nombreuses musulmanes, porter un foulard, votre n’est jamais uniquement manifester le appartenance religieuse, c’est aussi respecter une obligation religieuse. »
Le droit international impose a toutes les Etats l’obligation de ne pas exercer de coercition en matiere de liberte religieuse, et cette obligation doit etre prise en compte dans l’elaboration des codes vestimentaires en vigueur en ecoles. Le projet d’interdiction du port du foulard en France, ainsi que les lois existant dans Divers pays musulmans qui obligent les jeunes filles a porter votre foulard a l’ecole, viole ce principe.
D’apres le droit international, des Etats ne vont pas pouvoir restreindre Notre pratique d’une religion que si la securite publique est menacee, si la manifestation des croyances religieuses empiete i propos des droits fondamentaux d’autrui ou que cette limite a une fonction educative legitime (comme l’interdiction des pratiques qui excluraient toute relation entre eleves et professeurs). Mes foulards musulmans, les turbans sikhs, la kippa juive et les belles croix chretiennes, signes religieux ostentatoires qui seraient interdits, ne representent gui?re une menace a la securite, l’ordre et l’equilibre publique ou a Notre morale. Ils n’empietent pas sur les libertes et les droits fondamentaux des autres eleves. Ils ne remettent pas non plus en cause la fonction educative de l’ecole.
Plusieurs defenseurs du projet de loi (qui est intitule Projet de loi relatif a l’application du principe de laicite dans les ecoles, colleges et lycees publics, ainsi, qui rentrerait en vigueur en septembre) estiment qu’il va falloir Realiser respecter J’ai separation entre l’Eglise et l’Etat dans l’education et qu’il faut proteger l’Etat laic de la menace que representerait le fondamentalisme religieux, particulierement le fondamentalisme islamique.
Proteger le droit a la liberte religieuse de tous les etudiants ne remettrait pourtant nullement en cause la laicite au sein des ecoles. Au contraire, ceci prouverait que l’Etat francais respecte J’ai diversite religieuse et ce message serait pleinement compatible avec le maintien d’une stricte separation entre les institutions publiques et tout message religieux. Human Rights Watch estime qu’il est legitime que les institutions publiques cherchent a eviter la promotion de toute religion dans leurs actes et leurs declarations. Le gouvernement francais a cependant pousse le raisonnement trop loin en suggerant que l’Etat remet en cause la laicite en laissant des eleves porter des indices religieux.
Les defenseurs d’la loi avancent aussi que celle-ci protegera les jeunes musulmanes qui sont poussees ou obligees a mettre le voile via leurs parents. D’apres le droit international, les Etats doivent respecter la responsabilite, le droit et le devoir qu’ont les parents de donner, d’une maniere qui corresponde au developpement des capacites de l’enfant, l’orientation et les recommandations appropries a l’exercice des droits elementaires de l’enfant. Les Etats doivent aussi prendre chacune des mesures appropriees afin que l’enfant soit protege contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivees par nos convictions des parents ou des membres de sa famille. Mes Etats doivent en aussi temps prendre nos mesures legislatives, administratives, sociales et educatives appropriees pour couvrir l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalites physiques ou mentales, d’abandon ou de negligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il sera sous Notre vais garder de l’ensemble de ses parents. Notre restriction inutile des droits et des libertes individuels de l’enfant ne devrait pas etre mise c’est parti comme un moyen de le couvrir.
Mes consequences d’une interdiction des 
signes religieux ostentatoires, meme redigee en termes neutres, seront ressenties de facon disproportionnee via les jeunes filles musulmanes. Cette interdiction represente donc une violation des dispositions inscrites au droit international prevenant l’ensemble de discriminations ainsi qu’une violation du droit a l’egalite des chances dans l’education. Promouvoir la comprehension mutuelle et la tolerance face a d’autres valeurs reste en effet votre facteur cle de l’application du droit a l’education. Au sein des faits, la loi ne laissera aucun conseil aux familles musulmanes : elles devront retirer les jeunes filles du systeme scolaire public.
En France, le souci du foulard a ete utilise avec certains pour exprimer leurs sentiments anti-immigrant et anti-musulman. Plusieurs arguments avances semblent reposer concernant l’idee selon laquelle l’integralite des musulmans veulent opprimer ces dames ou que les femmes et les jeunes filles qui decident de porter le voile ne comprennent nullement les droits d’la femme. Au cadre du debat public, quantite de autres problemes sociaux consequents ont ete abordes : le fondamentalisme religieux et des utilisations politiques des signes religieux, l’oppression des jeunes filles et des femmes, les taux d’immigration, la discrimination et le manque d’opportunites economiques pour des immigres, le pluralisme et l’integration nationale.
« Le projet de loi a souleve des questions importantes sur la liberte religieuse et le role de l’Etat en France », a declare M. Roth. « Notre resolution de votre probleme va avoir des repercutions importantes sur toute l’Europe et aussi au-dela. Mais interdire bien juste le port du foulard ainsi que d’autres signes d’une croyance religieuse a l’ecole n’est pas la reponse. »
